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Elle est désormais remplacée par la DSN. J'ai cependant dû en faire une dernière en Il reste cependant un certain nombre de déclaration à effectuer en début d'année : Déclaration de CICE Déclaration Formation Professionnelle en cours de réforme Déclaration Effort construction Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés 9. Je traite manuellement les sommes isolées retraite, prévoyance, frais de santé.

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Licence:Usage Personnel Seulement
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Faites chauffer le logiciel de paie, la N4DS arrive. Elle est réalisée fin janvier. Si le retard dépasse 1 mois, une pénalité identique est appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard. A quoi sert la DADS? Elle permet aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés retraite, assurance maladie….

Elle permet aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie. Elle regroupe la déclaration des salaires et des honoraires que verse votre entreprise. Elle évite la multiplication des enquêtes statistiques. Comment déclarer? Vous pouvez soit utiliser un logiciel de paie comprenant un module N4DS, soit déclarer directement aux organismes.

Comment réaliser la N4DS avec un logiciel de paie prévu à cet effet? Les informations transmises depuis le logiciel de paie se recopient automatiquement. Chaque action que vous allez réaliser ne sera pas enregistrée tout de suite. Cela signifie que vous devez remplir les onglets situés sur la droite avant de valider la création de votre salarié. Par exemple, le contrôle effectué sur le numéro de sécurité sociale vous permet de retrouver cette information dans la N4DS, la situation familiale permet de paramétrer les saisies sur salaires… A noter également, le mail est à renseigner si vous envisagez de dématérialiser les bulletins.

Vous pouvez, en remplissant ces champs, programmer des envois de bulletins à plusieurs adresses et des virements à plusieurs banques. Même si un salarié rentre et sort en cours de mois, ne rentrez surtout aucune information concernant la sortie. Remplissez les champs concernant le salarié, la nature de son emploi et surtout, son statut!

Ces informations apparaissent directement sur le bulletin de paie. Veillez également à bien rattacher le salarié à la convention collective tout en haut. Élément important, vous devez rattacher un salarié à un bulletin modèle préalablement créé. Cela signifie que lorsque vous générerez des bulletins de paie pour ce salarié, il bénéficiera de toutes les rubriques prévues par ce modèle.

En effet, pourquoi ne pas créer de modèle pour les cadres au forfait? Vous pouvez chaque mois, sur chaque bulletin, modifier ce que vous voulez. Toutes ces opérations conduisent à des erreurs. Premièrement, vous allez penser à votre bulletin modifié le mois en cours et le mois prochain il sera complètement oublié, des aberrations figureront donc sur les prochaines paies. Bases, Taux, Montants, etc. Troisièmement, un bulletin paramétré est un énorme gain de temps.

Je vous invite donc à toujours paramétrer vos bulletins modèles. Disponible sur net entreprises, il doit être installé sur la machine qui héberge votre fichier de paie. Le second bouton est un outil de contrôle interne au logiciel Sage pour notre exemple et relève certaines erreurs. Il faut donc retourner dans le logiciel de paie et étudier la rubrique S Comment résoudre des erreurs N4DS Il faut comprendre le fonctionnement de votre logiciel. Enfin, il existe des rubriques de cotisations qui sont impactées par des variables et des constantes.

Si une erreur persiste, vous pouvez généralement faire appel à un prestataire externe ou à la Hotline de la société qui vous a vendu le logiciel. Ces derniers sont les paramètres standards de sociétés et peuvent être déjà très complets. Les tutoriaux vidéo.

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DADSU-CTL V08R10, l’outil de contrôle est disponible

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