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Vous vous déchargez ainsi de toute responsabilité quant à l'utilisation du véhicule par l'acheteur. Enregistrer directement en ligne la vente de votre véhicule. Enregistrer votre cession en ligne Enregistrer en ligne la vente d'un véhicule Je déclare en ligne Qu'est-ce qu'un certificat de cession? La déclaration de cession ou le certificat de cession est un contrat où une partie donne la propriété d'un véhicule à un tiers, que ça soit un achat ou une acquisition à titre gracieux. Quand le propriétaire du véhicule a pris la décision de le vendre, que ce soit pour une vente ou une destruction, il doit faire une déclaration auprès de la préfecture afin de faire enregistrer la cession.

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Licence:Usage Personnel Seulement
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Le but est de bien respecter la procédure légale de déclaration de vente. Toutefois, il se peut que la démarche sur le site varie selon votre cas. Certificat de cession : à quoi sert-il? Certificat de cession : quelle forme prend-il? Ce document est divisé en trois parties contenant les informations concernant le cédant et le cessionnaire. Deux exemplaires, pour qui? Le certificat de cession doit être présenté en deux exemplaires.

Pour rappel, ce document lui est utile pour immatriculer le véhicule à son nom et pour exercer son plein droit sur la voiture. Mais, il faut que la carte grise soit barrée de 2 traits en diagonale. Le vendeur lui-même peut le faire. Si la carte grise est délivrée il y a peu de temps, il ne faut pas oublier de découper le coin supérieur droit de celle-ci.

Ce document peut être demandé à la préfecture ou à la sous-préfecture. Même si la voiture a déjà passé une contre-visite, il faut fournir le procès-verbal de ce premier contrôle au nouvel acquéreur. Certificat de cession : à qui est-il destiné? Le certificat de cession doit être préparé 2 exemplaires dont : Une version imprimée remplie à la main pour le vendeur qui a intérêt à bien conserver ce document pour se dégager de toute responsabilité liée aux faits et aux dommages commis par le véhicule après sa vente.

Aide pour remplir le certificat de cession Étape 1 : Télécharger le Formulaire Vendre sa voiture nécessite la suivie de certaines formalités et de certains papiers pour acte de vente comme le certificat de cession. Souvenez-vous bien que vous avez besoin de 2 exemplaires.

Mais pour vous faciliter la démarche, Caroom vous permet de télécharger gratuitement le formulaire ici. Étape 2 : Comment remplir le formulaire de certificat de cession? Rien de plus compliqué pour remplir le formulaire de certificat de cession!

Le formulaire paraît, en plus, simple à comprendre par toutes les catégories de personnes. Le remplissage de ce formulaire dépend de nombreux critères comme le nombre des propriétaires du véhicule vendu ou encore le statut du vendeur. Il faut, en plus, que les 2 exemplaires contiennent les mêmes informations.

Vous devrez cocher cette case et indiquer le kilométrage total parcouru par la voiture à vendre. Par contre, si les vendeurs sont mariés, la situation dépend de leur régime matrimonial. Elle vous permet de gagner du temps et de conserver une copie numérique de vos documents.

Bref, il vous permet de vous décharger de toute la responsabilité administrative et financière liée au véhicule. En plus, il ne faut pas attendre la fin du délai de 15 jours pour éviter les problèmes, surtout si la transaction a déjà eu lieu avant la remise du certificat de cession. Vous devrez agir le plus vite possible. Cet article vous a-t-il aidé? Ces articles vont aussi vous aider.

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Certificat de cession

Où trouver le certificat de cession de véhicule? Note : les informations ci-dessous ont été mises à jour le 06 novembre Vous pouvez télécharger votre certificat de cession de véhicule directement en ligne. Ce certificat de vente vous pemettra lors de la vente de noter toutes les informations qui vous seront demandées lors de la téléprocédure à réaliser en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Votre télédéclaration de cession du véhicule doit être établie dans les 15 jours suivant la transaction.

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Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour la vente de véhicule

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