TÉLÉCHARGER BORDEREAU CNSS GRATUIT

Sortir le masque "en ne touchant que les élastiques ou les fils" ; 3. Placer les élastiques autour des oreilles sans toucher la partie centrale du masque ; 5. Attraper le bas du masque avec votre main propre, puis le tirer pour couvrir le menton. Une fois que le masque est bien en place, il ne faut jamais au grand jamais le toucher avec les mains. La partie filtrante ne sera plus filtrante si vous la touchez, elle ne sera plus propre, ni hermétique. En cas de soif ou de faim, retirez toujours la protection par les lanières ou les élastiques.

Nom:bordereau cnss
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:25.71 MBytes



Gare aux pénalités de retard! Depuis le 1er janvier , la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié.

Si le retard dépasse un mois, l'astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. Et l'on ne pourra pas dire que les entreprises n'ont pas été prévenues, une campagne de communication a été lancée le 29 juin Les entreprises qui usent du service Damancom ne devraient pas avoir de problèmes, sauf si le service internet tombe en panne. Normalement, même celles qui utilisent la voie postale devraient éviter les pénalités de retard.

Prévues par la loi, les pénalités pour retard des déclarations CNSS n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent. Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié.

La mise en place de l'astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés. Le problème se posera, certainement, pour les entreprises qui utilisent le formulaire papier. Vu les retards que connaît la distribution du courrier au Maroc, des entreprises courent le risque de voir leur trésorerie plombée par des pénalités de retard.

TÉLÉCHARGER ADAM HAZA ANA GRATUITEMENT

Réc - CNSS

.

TÉLÉCHARGER ABDELKADER SECTEUR MP4 GRATUITEMENT

Résumé de la procédure

.

TÉLÉCHARGER SYNTHÉTISEUR RAI GRATUITEMENT

Consultant Informatique Agadir Maroc

.

Similaire